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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

Joqai Stefania Bonaccorso, micro entreprise, siret 832 263 834 00018. Siège social: 42, avenue du contant, 83310 Cogolin.

Et

L’Utilisateur du Site www.joqai.com

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.joqai.com, proposant des ventes en ligne de bijoux fantaisies et accessoires.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.  Ces conditions générales de ventes sont disponibles uniquement en langue française.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1 – DEFINITIONS

Client : désigne toute personne physique, utilisant le Site à des fins strictement personnelles, effectuant un achat sur le Site.

Produits : désigne toutes les pièces/produits vendus sur le Site.

Site : désigne le site internet dont l’adresse est www.joqai.com.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site.

 

2 – VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Joqaï s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Joqaï s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

3 – PRESENTATION DES PRODUITS

Le Site propose à la vente des Produits de la marque Joqaï. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Joqaï ne pourrait être engagée.

Les Produits étant principalement issus de l’artisanat, le Client reconnaît et accepte que de légères variations notamment dans les couleurs et leur intensité, la taille ou les motifs de certains produits puissent intervenir sans que ces variations ne puissent remettre en cause la qualité même du Produit. Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Joqaï se réserve le droit de modifier la sélection des Produits proposés sur le Site à tout moment.

 

4 – PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du pays de livraison, lors de la prise de commande et indiqués au Client avant validation définitive de sa commande, lors du récapitulatif de commande. La livraison est gratuite en France à partir de 100euros d'achat.

Les commandes à expédier hors France métropolitaine sont susceptibles d’être soumises à des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques qui restent à la charge du Client et seront à régler le cas échéant au transporteur lors de la livraison.

En cas de commande hors de la zone euro, les commandes seront payées et facturées en Euros.

Joqaï se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Le prix indiqué au moment de la commande est le prix facturé au Client.

 

5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Après vérification de sa commande sur le récapitulatif de commande, indiquant le prix total de la commande, frais d’expédition inclus, le Client effectue son paiement en ligne par carte bancaire, ou virement. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

 

6 – ACCEPTATION DE L’OFFRE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

7 – FACTURE

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Joqaï dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

8 – LIVRAISON

Les Produits peuvent être livrés dans le monde entier sous réserve de la validité de l’adresse précisée par le Client.

Le Client est responsable de la réception du/des Produits commandés à l’adresse qu’il a indiquée, aux jours ouvrables des services postaux et des transporteurs.

Les délais de livraison varient entre 3 à 5 jours en France métropolitaine (hors week-end et jours fériés).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. Dans l’hypothèse où le retard de livraison serait prolongé, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser sa commande sur demande.

S’agissant de la livraison hors de France métropolitaine, les délais varient en fonction du pays de destination.

 

9 – DROIT DE RETRACTATION

Joqaï fait ses meilleurs efforts pour répondre aux attentes de ses Clients en leur fournissant des Produits de très haute qualité.

Toutefois, dans l’hypothèse où le Produit ou les Produits commandés ne répondraient pas aux attentes du Client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le ou les Produits.

Le Client est tenu de faire une demande de retour au service client Joqaï par email à l’adresse suivante : contact@joqai.com

Le ou les Produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :  Joqai, Bonaccorso Stefania – 42 avenue du contant, 83310 Cogolin, dans le délai susmentionné.

Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas où nous vous aurions livré un produit différent de celui commandé.

Les Produits devront être conditionnés de manière à assurer une protection optimale lors de leur retour. Les Produits retournés endommagés, incomplets, abîmés ou sans l’emballage d’origine ne sont ni repris ni remboursés. Compte tenu de la nature des Produits, aucun échange n’est possible.

Le retour du ou des Produits commandés donne lieu à remboursement du prix du ou des Produits hors frais (notamment frais de port).

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans les 30 jours à réception de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des Produits.

 

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Joqaï est une marque protégée et enregistrée à l’INPI.

Le Site www.joqai.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

11 – LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord préalable de la Société est strictement interdit.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

 

12 –  DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription ou lors de l’utilisation du système de paiement.

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de Joqaï. Ces données sont notamment utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers.

La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante : contact@joqai.com

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2046412v0.

 

13 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information concernant le Site et les Produits, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@joqai.com .

 

14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment de sa convenance. Le Client devra accepter les Conditions Générales modifiées pour passer toute nouvelle commande.

 

15 – RECLAMATIONS

Pour toute demande, suggestion, réclamation, le Client est invité à s’adresser en priorité à la Société, par courrier à : Joqaï, Stefania Bonaccorso – 42 Avenue du contant, 83310 Cogolin – ou à l’adresse électronique suivante : contact@joqai.com .

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre la Société et ses Clients sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, selon les règles de droit commun.

Date de la dernière mise à jour: Novembre 2017

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